1. Premier contact
Michaël Content s’engage à répondre gratuitement, en visioconférence ou par téléphone pour une durée maximale de trente minutes, aux questions posées par le Client concernant l’organisation, le contenu et les services proposés par Michaël Content avant la première séance.
2. Devis
Après ce premier contact, si les deux parties ont marqué un intérêt de collaboration entre elles, et sans engagement, Michaël Content transmet au Client un devis détaillé qui précise les objectifs du coaching, le nombre de séances et leur durée, le lieu de travail et le montant de la prestation de Michaël Content.
Le devis pourra éventuellement être modifié en cours de prestation mais uniquement par écrit, avec l’accord préalable des deux parties. En cas de modification, Michaël Content adaptera le montant de son offre initiale si nécessaire et fera signer un avenant au Client pour accord.
3. Acceptation du devis et application des conditions générales de vente
La signature du devis avec la mention ‘Pour accord’ par le Client vaut pour bon de commande des services de Michaël Content et acceptation expresse des présentes conditions générales de vente qui sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions sauf dérogation expresse acceptée par écrit.
Les dates de prestation seront fixées d’un commun accord entre les parties et transmises au Client par Michaël Content.
4. Facture d’acompte pour les parcours
Sous la forme d’une facture d’acompte envoyée par Michaël Content au Client et dont le montant correspond à 30% de la somme globale htva. Le paiement de cette facture conditionne la conclusion du contrat.
5. Paiement du solde des parcours
Sauf stipulation expresse et contraire, le solde est payable au plus tard le jour ouvrable directement après la date de la dernière séance.
6. Paiement des séances de coaching individuelles
Les séances de coaching individuelles ponctuelles (hors parcours) par téléphone, visioconférence ou en présentiel sont à régler le jour même, directement après la prestation par mode de paiement électronique.
7. Défaut de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues seront productives de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt au taux de 10% l’an. Le Client sera en outre tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 100 euros.
8. Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par le Client, Michaël Content conservera le montant de la somme prévue à l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Si cette somme n’a pas été payée, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable envers Michaël Content d’une indemnité de rupture équivalente au montant prévu à l’article 4. Si aucun acompte n’était prévu, le client sera redevable d’un montant équivalent à 30% des prestations.
Dans tous les cas, Michaël Content pourra néanmoins réclamer l’indemnisation de son préjudice réel si celui-ci est plus élevé. En cas d’annulation de la commande par Michaël Content pour un motif autre que la force majeure, il devra rembourser toutes les sommes perçues en exécution du contrat et sera redevable d’une indemnité de cent euros au Client.
9. Responsabilités
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, Michaël Content s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art.
La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. La responsabilité de Michaël Content n’est pas engagée dans la mesure où le préjudice que subirait le Client n’est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde de Michaël Content. En cas de litige, le dommage réclamé à Michaël Content ne pourra pas excéder le montant de ses prestations horaires, hors frais.
10. Réclamations
Les réclamations concernant la facturation ou la réalisation des services ne peuvent être prises en considération que dans la mesure où elles sont formulées par courrier recommandé au siège social de Michaël Content dans les 8 jours qui suivent la date de la facture finale.
11. Droit applicable
La relation contractuelle entre Michaël Content et son Client sera exclusivement régie par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux dont dépend le siège social de Michaël Content sont seuls compétents.